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Droit d’auteur, conditions générales et modalités d’utilisation et avis de non-responsabilité

Toutes les ressources d’apprentissage numériques présentées sur le site LearnAlberta.ca ont été élaborées par (ou autorisées sous licence pour) Alberta Education/LearnAlberta.ca à des fins éducatives sans but lucratif à l’usage des utilisateurs autorisés. Tous les autres utilisateurs sont invités à consulter les ressources qui ne font pas l’objet d’une licence. La loi canadienne et les traités internationaux sur le droit d’auteur protègent toutes ces ressources.

Veuillez vous référer à la table des matières ci-dessous pour obtenir des renseignements spécifiques au sujet des droits d’auteur, des conditions générales et modalités d’utilisation et de l’avis de non-responsabilité d’Alberta Education.

Si un contenu appartenant à la Couronne doit être utilisé, reproduit, stocké ou transmis à des fins commerciales, ou si vous avez des questions sur les autorisations ou le droit d’auteur, n’hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur du droit d’auteur à : copyright.coordinator@gov.ab.ca.

A) DROIT D’AUTEUR

Tous droits réservés © 2003-2012 Alberta Education. Le site Web LearnAlberta.ca, ainsi que toute autre marque de commerce qui lui est associée en vertu de la Loi sur les marques de commerce (Canada), demeurent la propriété exclusive de la Couronne du chef de l’Alberta, représentée par le ministre d’Alberta Education, 10155 – 102e Rue, Edmonton, Alberta T5J 4L5. Tous droits réservés.
i.    Contenu provenant d’un tiers
    a.   Alberta Education a obtenu l’autorisation d’utiliser du contenu provenant d’une tierce partie propriétaire d’un droit d’auteur pour les utilisateurs autorisés.
    b.   En raison de la variété de sources reliées au contenu, l’utilisateur final doit citer le lien de droit d’auteur associé à chaque ressource afin d’assurer le respect des droits d’auteur.
    c.   Tous les efforts ont été déployés pour identifier les documents autorisés sous licence par des tiers au moyen du symbole du droit d’auteur ©, d’une mention appropriée de la source près de l’extrait cité ou dans un répertoire des sources citées joint à la ressource.
    d.   Veuillez aviser Alberta Education à copyright.coordinator@gov.ab.ca si un droit d’auteur n’a pas été reconnu de manière appropriée. Des mesures correctrices seront apportées sans délai.
    e.   Sauf dans les cas prévus dans certaines ententes d’autorisation conclues avec des tiers, il est strictement illégal de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer, d’accorder une sous-licence, de vendre, de louer ou de céder tout document provenant d’un tiers, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire du droit d’auteur ou d’un de ses représentants.
ii.   Contenu appartenant à la Couronne
    a.   Les documents qui ne sont pas identifiés au moyen du symbole du droit d’auteur © ou d’une mention de la source du droit d’auteur demeurent la propriété exclusive d’Alberta Education. Sauf dans les cas prévus dans l’entente sur les modalités d’utilisation, il est strictement illégal de reproduire, de modifier, de traduire, de distribuer, d’accorder une sous-licence, de vendre ou de louer toute partie d’un document, y compris toute œuvre dérivée, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite d’Alberta Education.
    b.   Le logo de LearnAlberta.ca peut être reproduit sans autorisation écrite à des fins éducatives sans but lucratif, à des fins de promotion ou de perfectionnement professionnel dans le milieu de l’éducation en Alberta. Cependant, toute utilisation commerciale du logo est strictement interdite.
B) CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODALITÉS D’UTILISATION

NOTE À L’INTENTION DE L’UTILISATEUR FINAL :
En échange du droit d’utiliser le contenu accessible sur ce site Web, vous acceptez ce qui suit :
    a.   Cette entente sur les modalités d’utilisation (« l’entente) est un accord juridique et complet entre « vous » et la Couronne du chef de l’Alberta qui est représentée par le ministre d’Alberta Education (« le ministre ») en ce qui a trait à l’utilisation du site Web LearnAlberta.ca (le « site Web ») et le contenu (« les ressources ») qui s’y trouve. Tous droits non accordés spécifiquement dans cette entente sont réservés. En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions générales et les modalités de cette entente. Si vous n’acceptez pas les conditions générales et les modalités de cette entente, n’utilisez pas ce site Web et supprimez de votre système informatique tous les fichiers qui y sont associés.
  b.   Les droits accordés en vertu de l’entente ne sont ni exclusifs ni transférables.
  c.   L’entente reste en vigueur jusqu’à son expiration.
  d.   L’entente prend fin automatiquement et sans préavis, si vous ne vous conformez pas à l’une ou l’autre des présentes conditions générales ou modalités.
  e.   À la résiliation de l’entente, vous devez détruire toutes les copies des ressources ou des documents connexes obtenus de ce site.
  f.   Si vous téléchargez, stockez ou reproduisez des copies de ressources contenues sur ce site, vous acceptez de les détruire ou de les supprimer dès le moment où ces ressources ne seront plus disponibles sur le site ou à leur date d’expiration, à défaut de quoi vous cessez d’être un utilisateur autorisé en Alberta.
  g.   Les lois de la province de l’Alberta régissent la présente entente.

i.   Utilisateurs autorisés
  Autorités scolaires subventionnées par la province de l’Alberta :
    a.   Personnel des écoles
  b.   Élèves de la maternelle à la 12e année
  c.   Étudiants en formation des enseignants, les chargés de cours et les employés de bibliothèques associés à ces programmes
  d.   Parents et tuteurs
  e.   Premières nations, Métis, Inuits
ii.   Portée de l’utilisation
    a.   Les ressources de LearnAlberta.ca ne sont pas vendues; elles sont autorisées en vue d’une utilisation dans des monopostes de travail à la maison, ou à l’école sur un réseau informatique pour les utilisateurs autorisés.
    b.   Un « réseau informatique » désigne un ensemble d’ordinateurs et de périphériques électroniquement reliés et capables de partager l’utilisation d’une ressource donnée.
    c.   « Utiliser » une ressource consiste à télécharger des fichiers, soit dans la mémoire temporaire (par exemple, la mémoire vive), soit dans la mémoire permanente (par exemple, des disques durs) d’un ordinateur.
iii.   Nom d’utilisateur et Mot de passe
    a.   Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont émis annuellement à ceux qui sont reconnus comme utilisateurs autorisés. Les noms d’utilisateur et les mots de passe permettent d’avoir accès aux ressources disponibles sur LearnAlberta.ca.
    b.   Les noms d’utilisateur et les mots de passe ne doivent pas être affichés sur un site Web accessible au public, ou distribués à quiconque, et de quelque façon que ce soit, qui n’a pas été authentifié par LearnAlberta.ca comme étant un utilisateur autorisé (les enseignants peuvent inclure le nom d’utilisateur et le mot de passe dans les bulletins d’information à l’intention des parents ou sur des sites Web sécurisés).
    c.   Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre nom et de votre mot de passe.
iv.   Utilisations autorisées
    Les utilisations suivantes ne requièrent pas une autorisation écrite d’Alberta Education. En ce qui concerne le contenu appartenant à Alberta Education :
  a.   Vous pouvez visualiser, télécharger (lorsque cela est permis), stocker, reproduire et transmettre des ressources, y compris des données provenant de tiers accompagnées du symbole © ou d’une mention de source, « tel quel », et les inclure dans vos propres leçons électroniques ou imprimées à l’intention de vos élèves en ligne ou en classe, pourvu que vous incluiez la mention de tout droit d’auteur ou de toute propriété qui accompagne ces ressources.
  b.   Vous pouvez modifier le contenu appartenant à la Couronne pour l’adapter selon vos besoins, mais vous ne pouvez modifier d’aucune manière les données provenant d’un tiers. Vous pouvez utiliser la version originale ou modifiée seulement à des fins personnelles ou éducatives sans but lucratif. Une fois qu’un changement est apporté à un document qui appartient à la Couronne, la reconnaissance suivante doit être indiquée à un endroit bien en vue sur le travail révisé : « Ce travail est une adaptation d’une ressource d’apprentissage produite à l’origine par Alberta Education qui en est propriétaire (http://www.learnalberta.ca) ».
  c.   Vous pouvez intégrer des liens dans des leçons en ligne pour vos élèves.
  d.   Vous pouvez reproduire des produits dérivés élaborés à partir du contenu appartenant à la Couronne pour être utilisés dans votre autorité scolaire. Alberta Education ne peut être tenu responsable de tels produits dérivés, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des ressources autorisées par Alberta Education.
v.   Restrictions
    a.   Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’une quelconque autre façon de trouver le code source de toute ressource, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’Alberta Education.
    b.   Vous ne pouvez pas supprimer, enlever ou cacher toute mention d’auteur, tout avis juridique, toute désignation de propriété, tout avis de droit d’auteur ou toute marque de commerce apparaissant sur le site Web ou accompagnant l’une ou l’autre des ressources qui s’y trouvent.
    c.   Vous ne pouvez pas louer, céder, accorder une sous-licence, prêter ou vendre quelque ressource que ce soit.
    d.   Les ressources de LearnAlberta.ca sont conçues en tenant compte des lignes directrices contenues dans le document intitulé : Recognizing Diversity and Promoting Respect Guidelines. Vous ne pouvez modifier aucune ressource de manière à la rendre incompatible avec ces lignes directrices.
vi.   Liens
    a.   LearnAlberta.ca vous autorise en tant qu’utilisateur final à afficher des hyperliens vers son site, pourvu que ces hyperliens conduisent à sa page d’accueil (http://www.learnalberta.ca) et que vous compreniez que le contenu qui s’y trouve de doit pas être utilisé à des fins commerciales.
    b.   Quand la fenêtre est ouverte, ses dimensions et son cadre doivent rester intacts
    c.   Alberta Education n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites qui sont reliés à LearnAlberta.ca et, pour cette raison, ne peut pas être tenu responsable de leur contenu.
    d.   Alberta Education se réserve le droit d’exiger qu’un lien vers un site inapproprié soit désactivé.
    e.   Veuillez aviser LearnAlberta.ca à copyright.coordinator@gov.ab.ca de votre intention de fournir un hyperlien direct, de manière à ce qu’il puisse retracer l’utilisation de son site. Vous ne pouvez pas vous servir du logo de LearnAlberta.ca comme lien.
vii.   Mises à jour
    a.   Le ministre se réserve le droit, lorsqu’il y a lieu, de mettre à jour les ressources.
    b.   Une fois qu’une ressource est mise à jour, vous acceptez de détruire toute version ou exemplaire antérieurs. C’est à ce moment seulement que la licence est transférée à la ressource mise à jour.
viii.   Garantie
    a.   Le ministre n’émet aucune garantie, implicite ou explicite, pouvant résulter de votre utilisation des ressources. En outre, le ministre exclut expressément toute garantie de qualité marchande de quelque ressource que ce soit, de concordance avec des objectifs particuliers ou d’absence d’atteinte aux droits des tiers.
ix.   Limite de responsabilité et dégagement de responsabilité
    a.   Sous aucune considération, le ministre ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif résultant de votre utilisation d’une ressource, y compris la perte de profits ou de revenus, ou de toute réclamation de la part d’un tiers.
    b.   Vous acceptez de dégager le ministre de toute responsabilité eu égard à toute réclamation de la part d’un tiers, de toute demande ou de toute action dont vous êtes légalement responsable, y compris celles résultant d’une négligence ou d’actes volontaires commis par vous ou par d’autres personnes sous votre autorité.
C) AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Plusieurs sources disponibles sur le site LearnAlberta.ca contiennent des listes de sites Web externes, qui constituent des sources d’information additionnelles pratiques pour les utilisateurs, « tel quel », sans aucune sorte de garantie. Alberta Education n’a pas la responsabilité de maintenir de tels liens et le contenu de ces sites externes. Le fait de présenter des adresses URL ne constitue ou n’implique d’aucune manière une approbation de leur contenu. La Couronne, ses représentants, ses employés ou ses sous-traitants ne peuvent nullement être tenus responsables à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif résultant de votre utilisation de l’un ou l’autre de ces sites Web.

L’exploration de l’autoroute de l’information peut être éducative et divertissante. Toutefois, soyez conscient que ces réseaux informatiques peuvent ne pas être censurés. Les élèves pourraient involontairement ou délibérément trouver un contenu inapproprié ou offensant sur Internet. Puisque les sources d’information ne sont pas toujours citées, on doit encourager les élèves à confirmer les faits présentés au moyen d’une deuxième source.
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