Conformément à la Education Act, un conseil scolaire doit faire en sorte que chaque élève inscrit dans une école administrée par le conseil bénéficie d’un milieu sécuritaire et bienveillant qui favorise et privilégie les comportements respectueux et responsables. Les enseignants doivent fournir un enseignement compétent aux élèves, enseigner les programmes d’études prescrits, approuvés ou autorisés et veiller à la santé et à la sécurité de chaque élève pendant qu’il se trouve sous leur supervision.

Les autorités scolaires, les administrateurs scolaires et les enseignants des ÉPT sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable, de prendre un soin raisonnable et de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les milieux d’apprentissage des ÉPT respectent les lois en vigueur et sont sains et sécuritaires pour les enseignants, les instructeurs et les élèves.

La santé et la sécurité des personnes et de l’environnement sont protégées par la loi. Tous les travailleurs ont le droit de connaitre les dangers auxquels ils peuvent être exposés, d’être protégés contre les blessures et de recevoir l’attention et les soins nécessaires en cas d’accident.

En Alberta, la division Safe and Fair Workplaces des Human Services est chargée de l’élaboration et de l’application des lois concernant la santé et la sécurité au travail. L’Occupational Health and Safety Act, Regulation and Code (loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta, ses règlements et son code, OHS) définissent les rôles et les responsabilités des employeurs et des employés dans le maintien de la santé et de la sécurité au travail afin de réduire au minimum les risques d’accident professionnel. L’OHS a pour but de protéger et de promouvoir la santé et la sécurité de tous les travailleurs, notamment de tous les salariés, visiteurs, bénévoles, personnels contractuels et travailleurs temporaires.

Pour en savoir plus, consultez le document Work Safe Alberta — Guide de ressources de l'enseignant en santé et sécurité au travail.

En tant qu’employeur, l’autorité scolaire doit respecter l’OHS. Le directeur général, les hauts responsables, les directions d’école et le personnel de l’autorité scolaire ne travaillant pas dans les écoles ont l’obligation règlementaire de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de l’environnement de tous les employés, élèves et bénévoles. En outre, les autorités scolaires font en sorte que leurs employés :

1. soient conscients de leurs responsabilités;
2. soient conscients des dangers auxquels leur travail les expose;
3. puissent travailler en toute sécurité;
4. inspectent fréquemment leur zone d’enseignement;
5. soient formés aux mesures relatives à leur propre santé et sécurité.

Pour en savoir plus sur les règlements et codes relatifs à la Alberta Labour dans le contexte scolaire, consultez le site Web Alberta Labour (en anglais seulement).

D’une manière générale, un élève n’est pas considéré comme un travailleur lorsqu’il suit des cours dans une école ou une classe et, par conséquent, n’est pas couvert par l’OHS; toutefois, un élève peut être considéré comme un travailleur en vertu de l’OHS dans certains programmes offerts en dehors de l’établissement. De nombreuses dispositions de l’OHS s’appliquent à la santé et à la sécurité des élèves.

Pour de plus amples renseignements sur les élèves en tant que travailleurs, veuillez consulter Are students and volunteers workers? (en anglais seulement).

En vertu des politiques et des règlements de l’autorité scolaire, le directeur de l’école a le pouvoir de déterminer les effectifs des classes. L’OHS ne fixe pas de nombre maximal d’élèves permis dans un milieu d’apprentissage des ÉPT.

Le Workers’ Compensation Board (WCB) assure plusieurs personnes qui travaillent dans une école, notamment le personnel de bureau, d’entretien et de soutien, les instructeurs non certifiés et les aides-enseignants. Les enseignants, les directions d’école, les directions adjointes et les autres personnes titulaires de la certification nécessaire à l’exercice du métier d’enseignant, et employées en tant qu’enseignants, ne sont couverts que dans des cas particuliers, notamment ceux de l’enseignement d’un cours désigné des ÉPT (descripteurs professionnels du WCB) et de l’exécution de tâches liées à l’enseignement de ces cours. Le personnel enseignant certifié qui ne donne pas de cours des ÉPT est couvert par l’Alberta School Employee Benefits Plan ou un autre régime d’assurance.

Pour de plus amples renseignements sur la couverture du personnel scolaire par le WCB, veuillez consulter la Policy 06–01 Part II, Application 3(8) (octobre 2013), (en anglais seulement).

La Workers’ Compensation Act (WCA) s’applique aux élèves qui participent à une expérience de travail ou à la partie pratique d’un programme professionnel. Aux fins de la couverture d’assurance, la WCA stipule que ces élèves sont considérés comme des employés du gouvernement de l’Alberta. Cette disposition a une incidence sur les procédures de signalement d’une blessure d’un élève sur le lieu de travail et constitue donc un renseignement important pour les employeurs participant à des programmes d’enseignement hors établissement.

Pour de plus amples renseignements sur la couverture d’assurance des élèves durant les expériences de travail et dans les programmes d’enseignement hors établissement, veuillez consulter la Workers’ Compensation Regulation (AR 325/2002), section 7(1)(e), ainsi que la Workers’ Compensation Act, section 153(3), (en anglais seulement).